Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par Herboristerie Holistique, micro-entreprise dont le siège social est situé au 1 Lices des Créneaux, 81170 Mouzieys Panens SIRET n° 84809936200024. Adresse de courrier électronique: adeline (arobas) herboristerieholistique (point) com. et d’autre part, par toute personne physique procédant à l’achat d’un produit ou un service proposé par Herboristerie Holistique, dénommée ci-après “le client” ou “l’acheteur “.
L’acquisition d’un produit ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît obligatoirement avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Les informations sur le site et dans les contenus e-learning sont à titre purement informatif & les indications sont données à titre informatif et ne se substituent en aucun cas à un avis médical.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Herboristerie Holistique.
Ces Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2: Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site d’Herboristerie Holistique.
Le Client sélectionne sur le site les Produits et/ou les Services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
– Création d’un compte utilisateur (optionnel);
– Commande du Produit et/ou Service
– Validation de la commande après l’avoir vérifiée ; acceptation des présentes conditions générales de vente.
– Effectuer le paiement en ligne sécurisé selon les modalités prévues.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé établi par Herboristerie Holistique. En acceptant les conditions générales de vente, le client reconnait avoir pris connaissance du descriptif et des modalités du produit ou service pour lequel il passe commande.
Article 3: Tarifs
Les prix figurant sur le présent site sont des prix TTC en euros.
Herboristerie Holistique réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais de traitement et de gestion, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le présent site internet du Prestataire et précisés préalablement à la passation de la commande.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.
Article 4: Conditions de paiement
Pour les Produits et les Services dont la délivrance est immédiate, le prix est payable comptant ou selon l’option d’échelonnement choisie au moment de la commande.
Pour les produits & services dont la délivrance est échelonnée dans le temps (tels que les formations longues), le prix est payable comptant ou, au choix du Client, en 3, 7 ou 12 mensualités, à compter du moment où la commande a été passée et validée par le client.
Les modes de paiement sécurisés par cartes bancaires suivants sont utilisés :
– Visa, MasterCard, American Express
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole https / SSL via le service de paiement stripe (https://stripe.com/)
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai fixé lors de l ‘achat du produit, des pénalités de retard calculées au taux annuel de 10 % du montant du prix du produit, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
Le paiement en plusieurs mensualités engage le client a payer la totalité des sommes dues sous peine de poursuite judiciaire et de retrait de l’accès au produits/ service en ligne. Si l’une des mensualités n’est pas payée à terme, le client devra s’acquitter de frais de paiements obligatoires à hauteur d’une majoration de 10% de la mensualité due. L’accès aux produits & services en ligne sera suspendu jusqu’au règlement de la dite mensualité & aucun remboursement ne sera effectué.
Herboristerie Holistique se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Produits ou des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations et sans qu’aucun remboursement ne soit effectué pour les paiements déjà acquittés.
L’achat d’un programme/ formation en ligne est à caractère individuel et unique. Il est formellement interdit de partager ses informations de connexion et de donner accès aux contenus en ligne à une personne n’ayant pas effectué l’achat de la dite formation/programme. Herboristerie Holistique se réserve le droit de retirer l’accès au programme à la personne ayant partagé ses identifiants de connexion, et ce sans qu’aucun remboursement ne puisse être exigé, cette action étant en directe violation des présentes conditions de vente. De même, Herboristerie Holistique réserve le droit de retirer l’accès à un programme en cas de comportement inapproprié, insultes ou agressivité et non respect des règles de courtoisie, et ceci sans qu’aucun remboursement ne puisse être exigé.
Article 5: délai de rétractation
Le délai légal de rétractation de 14 jours ne s’applique pas, dès lors que la mise en œuvre du service a commencé ou que le client a reçu ses produits et services, compte tenu de la nature digitale des produits & services e-learning (programmes en ligne) proposés (fourniture d’un contenu numérique) . Aucune demande de remboursement n’est envisageable dès l’inscription.
Pour les stages & formations en personne, le délai légal de rétractation est de 10 jours à partir de la date d’inscription sur le présent site herboristerieholistique.com. Pour les formations professionnelles, l’inscription ne sera validée qu’à réception de la fiche d’inscription. Le délai de rétractation s’applique à partir de la date d’inscription sur le présent site et non à la date de signature de la fiche d’inscription qui doit être renvoyée selon les modalités inscrites sur la page d’inscriptions sous 7 jours. En cas de non-renvoi de la fiche d’inscription, la condition de non-remboursement de l’acompte est également applicable.
Article 6: Conditions d’utilisation du site
L’achat d’un programme/ formation en ligne est à caractère individuel et unique. Il est formellement interdit de partager ses informations de connexion et de donner accès aux contenus en ligne à une personne n’ayant pas effectué l’achat de la dite formation/programme.
Herboristerie Holistique se réserve le droit de retirer l’accès au programme à la personne ayant partagé ses identifiants de connexion, et ce sans qu’aucun remboursement ne puisse être exigé, cette action étant en directe violation des présentes conditions de vente.
De même, Herboristerie Holistique réserve le droit de retirer l’accès à un programme en cas de comportement inapproprié, insultes ou agressivité et non respect des règles de courtoisie, et ceci sans qu’aucun remboursement ne puisse être exigé.
Article 7: Livraison
Dû à la nature des produits/ services, la livraison n’est pas applicable. Le client a accès au contenu (ou partie des contenus, mois par mois, selon la modalité du produits commandé, et détaillé dans le descriptif du produits) dès la finalisation du paiement sur le site herboristerieholistique.com ou formation.herboristerieholistique.com . En cas de stage ou formations en personne, la date du service est celles indiquée sur le descriptif du produit.
Article 8: Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site herboristerieholistique.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Herboristerie Holistique. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Toutes les photos du site (hors mentions contraires) sont la propriété d’ Herboristerie Holistique.
Il est formellement interdit de reproduire à des fins commerciales ou personnelles les contenus des produits & services en ligne sous peine de poursuites judiciaires. Les contenus & programmes créés par Herboristerie Holistique sont originaux et relèvent des mêmes conditions de propriété intellectuelle. Il est prohibé de revendre ou proposer à des fins commerciales les produits & services proposés par Herboristerie Holistique.
Les identifiants pour les produits e-learning sont à usage unique pour le client ayant passé la commande et ne doivent en aucun cas être partagés. En cas de non-respect de ces termes, le contrat avec le client sera terminé avec perte de l’accès au produit e-learning sans possibilité de remboursement et le restant des sommes à payés si mensualisation seront dûes. Le partage des contenus avec des personnes n’ayant pas payé l’accès aux contenus e-learning est en violation des présentes CVG.
Herboristerie Holistique est une marque déposée et est de ce fait soumise aux mêmes conditions de propriété intellectuelle.
Article 9: Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Albi.
Article 10: Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Herboristerie Holistique. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.